Blog

Derrière la loi sur la mobilité des fonctionnaires, l’ombre de la RGPP



« En finir avec l’idéologie ». C’est souvent l’argument qu’assène un gouvernement lorsqu’il veut revenir sur un acquis social ou démanteler un service public. Le « bon sens », le « pragmatisme » devrait ainsi, à ses yeux, prévaloir. La même rengaine se reproduit aujourd’hui à propos de la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Cette loi qui, comme elle l’indique, entend promouvoir la mobilité des fonctionnaires est louable dans ses intentions. On ne peut que saluer le coup de pied dans la fourmilière de la trop grande rigidité de la fonction publique, qui n’est d’ailleurs rien d’autre qu’un retour à l’esprit de la loi de 1945 qui plaçait la mobilité, entre autres, comme contrepartie à la garantie de l’emploi.

Cela dit, comme les syndicats, on peut s’inquiéter des dispositions qui visent à mettre en disponibilité d’office, c’est-à-dire à pouvoir licencier sans droits, le fonctionnaire dont le poste est supprimé et qui aurait refusé trois offres d’emploi public. Des dispositions qui pourraient remettre en cause, dans la pratique, la garantie de l’emploi des fonctionnaires, la clé de voûte de leur fameux statut. Un statut qui serait un « privilège » – dixit les mêmes qui n’ont rien à redire des privilèges accordées aux plus aisées – mais qui est la condition même des services publics. Dans l’esprit de la loi de 1945, le statut avait pour but de s’assurer que le fonctionnaire soit à l’abri des pressions financières et partisanes et ainsi qu’il ne puisse obéir qu’au seul intérêt général. Au-delà de la protection du fonctionnaire, c’est le service public et l’égalité de son accès à tous que l’on entendait garantir. Vouloir insidieusement aujourd’hui faire du fonctionnaire un salarié comme les autres, revient donc forcément à attaquer les fondements du service public.

Une attaque sur le statut qui entre dans une stratégie globale, celle de la fameuse RGPP (Révision générale des politiques publiques), qui entend dépecer les services publics et réduire le nombre de fonctionnaires – le « mammouth » – au nom d’économies nécessaires et d’une meilleure « efficacité ». Du « bon sens », bien sûr. Qui pourrait être contre des économies nécessaires et une meilleure efficacité des services publics ? Il reste que ce ne sont ici que des alibis astucieux. Des économies substantielles pourraient être faites ailleurs – on pense à la coûteuse décentralisation – sans porter préjudice au bon fonctionnement des services publics, dont le coût dans les finances publiques n’est rien en rapport du bénéfice qu’ils apportent tant pour notre économie que pour notre cohésion sociale. Quant à l’« efficacité », comment prétendre la rechercher quand de nombreux secteurs (police, hôpitaux publics, éducation) sont placés en sous-effectifs, au plus grand mépris de l’accès de tous à la santé, de l’exigence de sécurité publique et d’un système scolaire performant ? Comment peut-on faire croire qu’on peut faire mieux avec moins de fonctionnaires, et ce même en les payant mieux – vaine promesse – , notamment par la mise en place de nouvelles primes « au résultat » ? Comment mesura-t-on d’ailleurs ces « résultats » dans des missions de service public comme la police et la santé qui ne peuvent pas – et ne doivent pas – être rentables, sinon à faire de la politique du chiffre ?

Ceux-là qui prétendent agir au nom du « bon sens » contre l’« aveuglement idéologique » sont pourtant, on le voit, ceux qui agissent le plus aveuglement au nom de l’« idéologie », celle du libéralisme le plus débridé, celle qui met les intérêts particuliers au-dessus de l’intérêt général, et donc méprise l’Etat et les services publics. Une idéologie dont le « bon sens » n’est une réalité que pour les ploutocrates et les habiles profiteurs de la toute-puissance du marché, mais certainement pas celle de la majorité des Français qui paient chers – et seuls – chaque recul de l’Etat et des services publics.

Ainsi, quand Eric Woerth, pour justifier des suppressions de poste, pointe l’inflation selon lui  selon lui inconsidérée – alors qu’elle est tout à fait justifiée, même insuffisante – des fonctionnaires dans la fonction publique hospitalière, le propos est lourd de symbole. Il n’ignore absolument pas les besoins cruels de ce secteur. Délibérément, il entend creuser la tombe de l’hôpital public, et donc de l’accès à la santé pour tous, pour mieux favoriser les cliniques privées et leur modèle – déjà bien favorisé depuis des années tant par la droite que par la gauche -, où l’on est soigné en fonction de ses moyens.

Même chose, d’ailleurs, dans les domaines de la sécurité et de la défense. Après le ministère de la Défense, voici celui de l’Intérieur qui prévoit de faire appel à des sociétés privées, pour suppléer les CRS ! Preuve s’il en est que les suppressions de postes dans ces secteurs n’étaient en rien justifiés par les besoins du terrain, mais plutôt par une idéologie qui pousse à ce que les tâches d’intérêt général soient petit à petit gérés par le privé.

« Cela nous fera faire des économies ! », nous rabâchent-on sans cesse, mais qu’en sera-t-il du service loyal de l’intérêt général de ces salariés remplaçant les fonctionnaires ? Qu’en sera-t-il de la qualité et de l’accès de tous à des services d’intérêt général dorénavant sous la coupe du privé ? Voici des problématiques esquivées mais qui sont pourtant essentielles. Faut-il notamment rappeler les dégâts qu’ont engendrés, en Angleterre, la privatisation des services postaux et ferroviaires ?

Alors, bien sûr que nos services publics ne sont pas sans défauts. Bien sûr qu’il faut utiliser l’argent public avec la plus extrême précaution. Mais la voie actuelle, alliant économies irresponsables et privatisations, est la pire qui pouvait être prise.

Qu’il faille faire des économies là où c’est nécessaire, on ne peut qu’y consentir. Mais en faire au mépris de la bonne marche d’un ou des services publics, au mépris de la santé publique, de notre sécurité, au mépris de l’éducation de nos enfants, bref au mépris du bien commun et de notre avenir, cela est absolument irresponsable. Cela peut même, économiquement parlant, annuler largement les effets escomptés : les quelques millions économisés à court terme peuvent être des milliards perdus à long terme. Autant il faut refuser les inflations non avenues de postes, autant il faut refuser les suppressions de postes de même espèce. Les besoins réels en effectifs doivent toujours être remplis.

Que nos services publics ne soient pas irréprochables ne signifient pas qu’ils faillent les abandonner à la privatisation – ce serait aggraver encore leurs dysfonctionnements. Au contraire, il faut les renforcer, les améliorer, pour qu’ils soient pleinement ce que les citoyens attendent d’eux : les conditions du bien commun et de l’effectivité de leurs droits. A l’heure où la barbarie néolibérale n’en finit plus d’étaler au grand jour ses ravages, les services publics montrent plus que jamais qu’ils ne sont pas un coût, mais une richesse dont il serait criminelle de se séparer.

Jérôme Lagae

DLJ Nord – Pas-de-Calais

Publier sur Facebook

Leave a Reply