Ne sachant sans doute plus quoi inventer pour se faire remarquer, concurrencé qu’il est par le charismatique Van Rampoy et l’ultra-populaire Jean-Claude Trichet (pour ceux qui n’auraient pas compris, c’est ironique), notre vénérable président de la commission européenne, Barroso, en a encore sorti une bonne : octroyer à l’UE (la Commission ? le Conseil ? le Parlement ? on ne sait pas) un droit de regard préalable sur les budgets nationaux.

Quand on sait l’importance, à la fois symbolique et politique, que revêt le pouvoir budgétaire des Parlements nationaux, on se dit qu’il fallait oser…

Le budget, origine du parlementarisme

Le pouvoir budgétaire est sans aucun doute considéré, historiquement, comme le plus fondamental des droits du Parlement. C’est en effet au sujet du consentement à l’impôt que se sont créés nos régimes politiques modernes. On ne peut pas manquer d’évoquer la Magna Carta de 1215, par laquelle Jean sans Terre concéda au Parlement britannique (dénommé alors Grand Conseil) l’assurance qu’aucun impôt ne pourrait plus être levé sans son consentement. Ce veto s’est petit à petit transformé en un véritable pouvoir « actif », à travers la discussion de la loi de finances, la possibilité d’amendements, etc. C’est dans le pouvoir budgétaire que nos démocraties modernes trouvent leur origine. C’est là que résident certains des éléments essentiels de la souveraineté : le pouvoir de fixer l’impôt, de recourir à l’emprunt, d’organiser les dépenses, etc.

D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, dans sa décision relative au Traité de Lisbonne, la Cour constitutionnelle allemande a considéré que, sauf à changer de Constitution, l’Allemagne ne pouvait transférer au niveau communautaire les compétences relatives au budget : « Les domaines essentiels d’action démocratique comprennent, entre autres (…) les recettes et les dépenses, y compris le recours à l’emprunt (§249) ». Elle ajoutait : « La substance du principe de démocratie et du droit d’élire le Bundestag serait violée par le transfert des droits budgétaires du Bundestag si la fixation de la nature et du montant des impositions grevant le citoyen était supranationalisée dans une mesure notable (§256) ».

La France reléguée au rang de collectivité territoriale

Qui plus est, si la compétence budgétaire des Parlements nationaux se trouvait contrôlée, les pays de l’UE se trouveraient dans une situation à peu près analogue à celle des régions, départements et communes, sur lesquels les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes exercent leur contrôle. Pire, on se situerait peut-être même avant les lois de 1982 qui ont supprimé la tutelle budgétaire a priori des collectivités, c’est-à-dire avant même la première étape de la décentralisation…

La fin des compétences nationales ?

Pour dissiper les inquiétudes, on nous dit que les Parlements nationaux garderont le dernier mot. Mais enfin, si ce dernier mot est assorti de menaces de sanctions financières ou politiques, peut-on vraiment parler de dernier mot ?

En outre, et c’est peut-être là le pire, un tel contrôle permettrait aux instances communautaires, par le biais des postes de dépenses, de s’immiscer indirectement dans des domaines qui, selon les traités, demeurent de la compétence nationale : éducation, justice, culture. A travers ce contrôle, c’est finalement toutes les compétences des Etats qui se trouveraient, comme par magie, sous la tutelle des institutions communautaires.