Quand la dette devient une affaire constitutionnelle
Nicolas Sarkozy a annoncé, au cours d’une “conférence sur les déficits” à l’Elysée jeudi 20 mai, qu’il souhaite inscrire dans la Constitution l’obligation pour chaque nouveau gouvernement, à partir de 2012, de se fixer, en début de législature, un objectif de déficit public structurel sur cinq ans.
Le président de la République, par cette unique vision budgétaire de la politique et du fonctionnement de l’Etat, montre à quel point l’idéologie de la droite libérale dont il est le porte-parole est décalée de la réalité et des besoins du peuple français. De plus une telle inscription dans la constitution est à la fois inutile et ubuesque.
En premier lieu, il est inutile d’inscrire dans la constitution que chaque nouveau gouvernement se fixe en début de législature un objectif de déficit structurel sur cinq ans. En effet, dans le cadre de la “stratégie de Lisbonne” qui n’a été que brièvement suspendue lors de la crise, la commission européenne impose aux Etats membres de la zone euros de ramener leur déficit budgétaire annuel à moins de 3% du PIB et la dette publique à moins de 60% du PIB. Par ailleurs, qu’il s’agisse de la constitution ou de ce diktat financier européen, il s’agit d’une aberration sans précédent, car seul le peuple et ses représentants ont la légitimité d’orienter les finances publiques. A l’heure actuelle, face à un Parlement UMPS incapable de résoudre les problèmes des français et aveuglé par l’idéologie libérale et européiste, il revient au peuple de reprendre le droit chemin.
De plus, le conseil constitutionnel ne dispose d’aucune légitimité afin de “rappeler à l’ordre” les gouvernements qui ne respecteraient pas leurs objectifs de déficit structurel. En effet le conseil constitutionnel ne censure les lois votées par le Parlement que d’un point de vue juridique et se refuse à contrôler les normes prises par des moyens plus politiques et qui correspondent à des décisions politiques. Par exemple, la haute juridiction se refuse à contrôler les lois référendaires, les lois constitutionnelles… (elle n’y vérifie que le respect des procédures). Le haut conseil est en effet une juridiction et non un organe politique, et par conséquent ne dispose aucunement de la légitimité nécessaire pour contrôler une orientation politique qu’est l’orientation des finances publiques voulues par une majorité.
Enfin, il serait bon de suivre l’idée de Dominique Rousseau, professeur de droit public à Montpellier I énonçant à juste titre que, “la Constitution n’a pas à définir le contenu des politique publiques”.
En second lieu, les tenants du pouvoir ne semblent pas réaliser que cette question n’est pas la plus urgente. Non seulement cette politique du tout budgétaire n’est pas la solution mais elle cause de nombreux problèmes. La folle politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite réalisée de manière aveugle illustre bien cela. Certes, il était nécessaire de réorganiser l’Etat et de prendre en compte le fait que certains services publics disposaient d’un trop grand nombre d’agents publics mais il faut cibler la diminution des effectifs et parallèlement en augmenter d’autres (santé, police, préfecture….).
De plus, il existe des axes d’actions plus urgents. Portons notre attention en priorité sur la manière de résoudre le problème du chômage de masse, de la paupérisation des classes moyennes et des plus vulnérables, sur le moyen de cesser toute immigration (irrégulière et de travail), sur le moyen de sauver nos retraites (fin du chômage, hausse des taxes sur les produits importés des pays ne respectant pas les normes sociales et environnementales élémentaires, taxer les revenus financiers….), sur le moyen de sortir de ce système individualiste et du capitalisme actionnarial qui privilégie la finance et autres placements aux investissements de demain, sur le moyen de relevé notre système de protection sociale avec une possible étatisation (même partielle) de la gestion des caisses nationales…. mais cessons d’insister sans aucun fondement sur les déficits publics et la dette…qui ont explosés à cause de la crise économique, conséquence de ce monde libéral sans limites.
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Et la dette privée, elle est pas dangereuse elle ? L’Espagne est en train de couler malgré un endettement public de… 50% !
Tout ça pour nous faire croire que la France va être raisonnable. D’autant plus qu’on sait très bien que c’est pour faire plaisir à Angela sinon madame va ‘énerver…
Encore une fois, la France se soumet et accepte tout pour faire plaisir à son voisin allemand… C’est triste.
Connaissez vous la loi Giscard Pompidou et le Traité de Maastrich ?
Alors que les bourses chutent, que l’Euro est à l agonie, que les plans d’austérités se multiplie à travers l’europe, il serait sage de connaître les vrais raisons de l’augmentation de la dette !
Le bon sens commun voudrait que la dette soit du à trop de sociale, trop de santé, trop de services publiques, trop de fonctionnaires, trop de retraites. Nos responsables politique se font l’écho d’un tel message et mettent en œuvre des plans sensés répondre aux problèmes de la dette !
Mais tout ceci est une arnaque : L’arnaque de la dette !
Jusqu’au 3 janvier 1973, la Banque de France avait le droit d’émettre du crédit à très bas taux d’intérêt afin de financer les besoins de l’état et d’investir dans les projets d’avenir !
Mais sous prétexte d’inflation, le gouvernent Giscard Pompidou a cru bon empêcher la Banque de France de faire son travail en transférant de fait le pouvoir aux banques privés. Et oui depuis cette époque la France s’endette auprès des marchés financiers avec des taux d’intérêts élevés et c’est obligatoire pour tous les pays membres depuis Maastrich et les traités suivants!
En claire, ce sont les taux d’intérêts imposés sur la dette qui créer l’augmentation folle des dette publique !
L’alternative
Un retour au crédit publique productive, redonner le pouvoir au nation de battre monnaie afin de l’investir non dans les bulles spéculatives ou dans les jeux des casinos financiers mais bien dans l’économie physique au service de la population et du travail humain.
Nous devons dire Non au chantage de l’empire de la finance de la City de Londre et de Wall Street à New York
Si tu veux rejoindre la bataille pour changer le système économique rejoins moi sur mon groupe : http://www.facebook.com/group.php?gid=104166076293247&ref=ts
David CABAS
david.cabas.over-blog.fr
Ce gouvernement se plait a dire et redire que leur politique est parfaite, le manque de résultat n’étant du qu’à la crise, donc à la conjoncture….une telle mesure ne prend pas cette hypothèse en compte.
Tous les gouvernements doivent avoir comme objectif un budget à l’équilibre, voir exédentaire car il s’agit de notre argent et qu’il est temps qu’ils arrêtent d’en faire n’importe quoi.